**Réponse courte :** l'utilisation de Freelancer.ma est encadrée par les conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV), disponibles sur la page « CGU/CGV » en bas du site. Les points essentiels : avoir au moins 18 ans, donner des informations exactes, ne pas publier ses coordonnées sur les pages publiques, ne pas publier de contenu illégal ou offensant, et savoir que le contrat de mission est conclu directement entre le recruteur et le freelance.

## Les règles principales

**Pour tous :**

- **18 ans minimum** et capacité juridique à contracter.
- **Informations exactes** et à jour sur le compte et le profil. Des informations fausses peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
- **Confidentialité de vos accès :** vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de votre mot de passe.
- **Pas de coordonnées** (téléphone, e-mail) sur les pages visibles des autres utilisateurs. Voir [Puis-je publier mes coordonnées ?](https://app.sellrm.com/hc/freelancerma/articles/publier-coordonnees).
- **Pas de contenu interdit :** injurieux, diffamatoire, raciste, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte aux droits de tiers ou illégal.
- **Utilisation loyale :** ne pas contourner le site, ni extraire son contenu pour une activité concurrente ou pour recruter.
- **Obligations légales :** chacun gère ses propres déclarations, obligations fiscales et sociales, et sa facturation.

**Pour les recruteurs :**

- Publier des missions sérieuses, détaillées et que vous avez l'intention de confier.
- Ne pas utiliser le site pour faire de la publicité ou démarcher les utilisateurs.
- À la fin de chaque mission, évaluer la prestation du freelance.

**Pour les freelances :**

- Renseigner un profil exact et complet, et le tenir à jour.

## Rôle de Freelancer.ma

- Freelancer.ma **met en relation** recruteurs et freelances. Le contrat de mission est conclu **directement entre eux**, sous leur seule responsabilité.
- Freelancer.ma n'est pas l'employeur, l'agent ou le mandataire d'un utilisateur.
- Freelancer.ma peut prendre connaissance des contenus publiés pour vérifier le respect des règles, et vérifie chaque mission avant sa publication.

## Sanctions

En cas de non-respect des CGU/CGV ou de la loi, Freelancer.ma peut suspendre ou fermer un compte. Voir [Mon compte a été banni : que faire ?](https://app.sellrm.com/hc/freelancerma/articles/compte-banni).

## À savoir

- Droit marocain applicable ; juridictions du ressort de la Cour d'appel de Casablanca.
- Seul le texte complet des CGU/CGV fait foi. Cet article en est un résumé.